En France, quelles sont précisément les démarches et traitements que doivent subir les personnes transgenre pour effectuer une transition complète vers un corps qui convient mieux au genre auquel ils se définissent et l’obtention d’une nouvelle civilité et d’un nouveau nom ? Qu’en est-il pour les autres pays francophones ?

Hello!

Ça tombe très bien que je tombe sur cette question aujourd’hui, car samedi (le 17 octobre), était, à Paris, le jour de la marche pour les droits des personnes trans* et intersexe, l’Existrans. L’occasion donc de rappeler leurs revendications et les problèmes qu’ielles continuent de rencontrer en France.

Car à l’heure actuelle, changer d’état civil (c’est à dire de sexe -et le plus souvent de prénom- sur l’ensemble des documents administratifs, papiers d’identité, etc) relève toujours du parcours du/de la combattant·e.Ce changement nécessite de faire appel à un tribunal de grande instance en étant représenté·e par un·e avocat·e. Cela signifie donc que des frais importants (environ 2000€) doivent être engagés par la personne qui fait cette démarche, sans compter un investissement de temps non négligeable (environ 1 an de procédure judiciaire, sans compter 2 à 4 ans de démarches médicales, chirurgicales et psychiatriques).

« Le fait d’être obnubilé⋅e⋅s par la ‘transition’ et la chirurgie objectifie les personnes trans »

<3LAVERNE PRÉSIDENTE <3

Par ailleurs, pour que la mention du sexe soit modifiée, la loi française actuelle demande que la personne ait « subi des traitements médicaux et chirurgicaux de sorte qu’il ne possède plus les caractéristiques de son sexe d’origine« .  Il arrive très souvent que le/la juge exige des personnes trans souhaitant changer d’état civil une chirurgie de réassignation (ablation des organes génitaux d’origine et remplacement) ce qui revient à exiger la stérilisation des personnes trans. D’autres fois, seul un traitement hormonal est demandé, ou une ablation de la pomme d’adam pour les femmes trans.

Quelle⋅s que soi⋅en⋅t les exigences du/de la juge, il y a par ailleurs un autre aspect auquel ne peuvent échapper les personnes trans souhaitant accéder à un traitement hormonal, des modifications corporelles et/ou un changement d’état civil, et c’est le suivi psychiatrique. En effet, la transidentité est toujours considérée comme une « pathologie » par le Manuel Diagnostique et Statistique des troubles Mentaux (DSM V).

Extrait de cette (excellente) vidéo (en anglais mais sous-titrable) de John Oliver sur les droits des trans

Autant de passages obligés que les associations contestent pour leur aspect invasif, discriminatoire voire violent, d’autant que les personnes trans ne ressentent pas nécessairement l’envie ou le besoin de subir l’ensemble des opérations ou suivis qu’on leur impose pour simplement avoir des papiers en accord avec leur identité réelle. Et ne pas avoir de papiers, cela signifie galérer pour : les démarches administratives, chercher un travail, un logement, voyager… En France, cela veut aussi dire que de nombreuses femmes trans sont incarcérées dans des établissements pour hommes (en isolement par rapport au reste de la population pour les protéger des risques évidents qu’elles courraient).

On a pourtant fait un (tout petit) pas en avant il y a peu, puisqu’une personne intersexe qui avait été enregistrée comme homme à la naissance a obtenu d’un tribunal de Tours que soit apposée la mention « sexe neutre » dans son état civil. Mais ce que les personnes trans et intersexe réclament, c’est une simplification pour tou⋅te⋅s du changement d’état civil, ainsi qu’une procédure standardisée qui limiterait les discriminations subies dans leurs démarches.

Qu’en est-il des autres pays? Pour faire le point, l’association nationale transgenre (A.N.T.) publie et met régulièrement à jour une carte des exigences pour obtenir un changement d’état civil à travers le monde. On voit la France en rouge, tout comme la Belgique puisqu’une stérilisation est exigée. La Suisse en revanche fait un peu mieux puisqu’on y demande « seulement » une chirurgie esthétique et un traitement hormonal. Voilà pour les pays francophones en Europe. Le Québec est le seul « bon élève » chez les francophones à travers le monde, puisqu’il propose depuis cet été aux personnes trans « des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir l’obligation de subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe« . On est bien loin du Maroc, où aucun changement de ce type n’est autorisé, tandis que les pays francophones d’Afrique Subsaharienne ne fournissent pas de données fiables sur ces questions. Le tableau, globalement, est donc plutôt sombre pour le moment, et il reste beaucoup de progrès à faire pour que les personnes trans et/ou intersexe accèdent à des droits humains et au respect de leur intégrité physique et morale de leur personne…

Voilà voilà, j’espère que ça répond à ta question (sinon, n’hésite pas à regarder les liens qui t’en diront plus, ou à te tourner vers des associations comme OUTrans ou Acceptess Transgenres qui pourront te renseigner de manière très précise et spécialisée. (Et puis il y a aussi cette réponse, ou celle-ci qui peuvent t’intéresser peut-être).

Je te mets aussi deux vidéos (en anglais, désolée :/) qui me semblent vraiment valoir le coup:

Bises et paillettes :)

Cette réponse existe grâce au soutien de @audausis sur Tipeee. Merci beaucoup!